Conditions Générales de Ventes

1 / Introduction :

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions

contractuelles applicables à toute vente conclue entre le site aucouvreamour.fr et ses clients particuliers non-commerçants.

 

aucouvreamour.fr se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

 

Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

 

2 / Identité:

Cécile Hammache Au Couvre-amour

130 chemin de l’Église, Dionay

38160 St Antoine l’Abbaye

cecileh@aucouvreamour.fr

07 56 92 85 80

Les produits :

 

3 / Produits :

Les produits vendus par le site aucouvreamour.fr sont des chapeaux, des écharpes, des accessoires.

 

4 / Prix

Les prix de tous les produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.

hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Le taux de TVA est de 0 % sur tous les articles : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de

l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Cécile Hammache Au Couvre-amour jusqu'au paiement complet du prix.

 

5 / Commande et livraison :

Processus de commande

Le processus de commande est le suivant :

• Choix des articles et ajout au panier

• Validation du contenu du panier

• Identification sur le site si le Client n’est pas déjà identifié

• Choix du mode de livraison

• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

• Validation du paiement

Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa

commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande, puis un e-mail de confirmation d’expédition.

 

 

Cécile Hammache Au Couvre-amour reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Cécile Hammache Au Couvre-amour.

 

Cécile Hammache Au Couvre-amour se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

La validation de la commande vaut acceptation des prix, description des articles disponibles à la vente et des conditions générales de vente.

 

7 / Expédition et Livraison :

aucouvreamour.fr s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le Client et selon les modes et les délais de livraison suivants :

 

Les colis sont expédiés en Colissimo contre-signature.

 

La livraison est offerte pour la France métropolitaine ; ) 

France métropolitaine :

Tarif – de 0,5kg / + de 0,5kg : Gratuit !

Délai de livraison : 2 jours ouvrés

Dom Tom :

Tarif – de 0,5kg / + de 0,5kg : 5€ / 10 €

Délai de livraison : 11 à 18 jours ouvrés

 

Europe et suisse :

Tarif – de 0,5kg / + de 0,5kg : 6€/8€

Délai de livraison : 3 à 8 jours ouvrés

Royaume uni :

Tarif – de 0,5kg / + de 0,5kg : 9€/11€

Délai de livraison : 3 à 8 jours ouvrés

Europe de l’est et Maghreb :

Tarif – de 0,5kg / + de 0,5kg :  12,5€/15,5€

Délai de livraison :  3 à 8 jours ouvrés

Autres pays :

Tarif – de 0,5kg / + de 0,5kg : 21,5€/23,7€

Délai de livraison : 3 à 8 jours ouvrés

 

 

Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés et d’en notifier www.aucouvreamour.fr en cas d’anomalie et ce dans un délai de 5 jours.

 

 

 

Nous entendons par anomalie : avarie, article manquant par rapport au bon de

commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé.

 

Pour toute livraison le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique).

 

Tout colis présentant une anomalie ne devra pas être récupéré par le Client sans que la responsabilité de l’état du produit ne lui soit transférée. Le Client informera aucouvreamour.fr du problème rencontré.

 

8 / Paiement

Moyens de paiement

Le Client a le choix de son moyen de paiement parmi ceux-ci :

  • paiement par carte bancaire

  • Paypal

  • Chèque

  • Virement sur le compte IBAN FR76 1254 8940 0103 4978 6534 037 BIC AXABFRPPXXX

 

 

9 / Retours et droit de rétractation :

 

Droit de rétractation le cas général :

 

Article en stock :

 

Si votre article ne vous convient pas n’hésitez pas à me contacter pour que nous trouvions ensemble une solution ; )

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de

rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision par la rubrique contact du site, par mail, ou bien par courrier, d'exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

 

Les frais de retours seront à la charge du client.

 

Modèle de formulaire de rétractation

 

Article sur commande :

le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les articles sur-commande : car il s’agit de ” biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés », comme le précise l’article L. 221-28 du Code de la consommation.


 

Toutefois, si votre article ne vous convenait pas, n’hésitez pas à me contacter , pour que nous trouvions ensemble une solution qui vous convienne !


 


 

 

 

10 / Conditions d'échange et de retour :

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état et boite d’origine

parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité du Client sera celle engagée, et le retour pourra être refusé.

 

 

Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner

plus d’un article, il devra préciser lors de la demande de retour tous les

articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.

 

Les frais de port retours sont à la charge du client.

 

11 / Echange ou remboursement :

 

Après réception de l’article retourné, l’article pourra-être soit échangé, soit remboursé.

 

Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception de l’article retourné.

 

 

 

 

12 / Garantie

Nos articles proposés sur aucouvreamour.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le Client dispose ainsi de deux (2) ans pour utiliser l’une ou l’autre de ces

garanties. Pour le défaut de conformité, le délai commence à compter de la

délivrance. Pour les vices cachés, le délai commence à compter de la découverte du vice.

Dans le cas d’un vice apparent, d’un défaut de conformité ou encore d’un vice

caché de l’article une expertise aura lieu. Elle sera suivie, si le défaut ou le vice est

avéré, d’un échange ou d’une réparation. En cas d’impossibilité, aucouvreamour.fr se réserve le droit de rembourser le Client à ses frais.

aucouvreamour.fr ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou d’un usage anormal des articles que pourrait en faire le Client. De même, aucouvreamour.fr ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.

aucouvreamour.fr ne propose pas de garantie commerciale.

 

 

13 / Responsabilité

aucouvreamour.fr est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.

En cas de force majeure toutefois, nous ne saurions être tenu responsable de

l'inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution.

Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes qui pourraient être

affichés sur notre site et créer un préjudice pour le Client.

 

14 / Réserve de propriété

Cécile Hammache Au Couvre-amour reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet.

 

15 / Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur

aucouvreamour.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de aucouvreamour.fr est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire.


 

16 / Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi

française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et

l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des

tribunaux compétents français

 

 

17 / Litiges  et médiation à la consommation :

 

Vous avez un soucis avec votre commande, avant tout, contactez moi !

Je ferais tout pour trouver une solution au problème que vous rencontrez ; )

 

Si le problème persistait, vous pouvez également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

Modèle type de lettre de rétractation :

 

Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.

Prénom et nom du consommateur

Son adresse

Code postal - Ville


 


 

Destinataire : Cécile Hammache Au Couvre-amour

130 chemin de l’Eglise

38160 St Antoine l’Abbaye

À ..., le ... (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple le chapeau/l’écharpe modèle ...) que j'ai reçu le ... (date).

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.